Que dit la loi pour les drones ?

Si l’achat d’un drone n’est pas compliqué et soumis à aucun contrôle ni déclaration (pour les drones de moins de 800 grammes), son utilisation est soumise à la réglementation. Même s’il s’agit d’une activité de loisirs pour la plupart, il faut connaitre les règles avant de s’y aventurer.

En effet, certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne.

Qui peut piloter ?

A savoir que d’après la législation en France il existe deux catégories de drones, A et B. Sur notre site nous parlons uniquement de drone de catégorie A. Cette catégorie ne nécessite pas d’autorisation de pilotage préalable. Tout le monde peut à priori piloter un tel engin. Néanmoins, il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les capacités, notamment physiques pour piloter un drone. Une formation préalable est recommandée.

Où faire voler son drone ?

Certaines zones sont autorisé, certaines totalement interdites et d’autres connaissent des restrictions.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable en ligne : https://www.geoportail.gouv.fr/

C’est une carte interactive, sur laquelle il est possible d’activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus des sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

Le vol est autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme dédiés ou encore dans certains espaces publics.

Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

Hauteur de vol

En dehors des sites dédiés, la hauteur maximale est de 150 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire.

Il est possible de vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité via le Géoportail dédié en ligne.

Respect de la vie privée

Vous n’avez pas le droit d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes sans leur autorisation.

Les personnes se trouvant autour du drone doivent être informées dans le cas d’un drone avec caméra susceptible d’enregistrer des images.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous n’avez pas le droit d’utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

Pour aller plus loin

Pour plus d’informations, voici la page dédiée du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *