Les drones de la police parisienne attaqués en justice

La Quadrature du Net : L’association de défense des libertés numériques a annoncé, lundi 26 octobre, attaquer en référé l’utilisation par la préfecture de police de drone caméra pour surveiller les manifestations parisiennes. L’association s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat, du mois de mai, qui avait ordonné à la police de cesser d’utiliser ses engins volants pour contrôler l’application des mesures de confinement.

La justice avait établi que le simple fait qu’ils enregistrent et retransmettent des images vidéo de l’espace public revenait à manipuler des données personnelles. Quand bien même ces drones ne servaient pas à identifier ou interpeller quiconque. Sans texte juridique portant spécifiquement sur cette forme de surveillance et en définissant les contours, l’utilisation des drones était illégale pendant l’état d’urgence sanitaire, avait conclu le Conseil d’Etat.

Des manifestations surveillées par drones

Selon La Quadrature du Net, la police a repris la surveillance de certains rassemblements en utilisant des drones. A l’appui, l’association fournit plusieurs vidéos ou photos de policiers opérant des drones à proximité de manifestations au cours de ces dernières semaines. La Quadrature s’appuie entre autres sur des images postées sur la chaîne Taranis News de Youtube après la manifestation du 17 septembre à Paris organisée par la CGT.

Selon l’association, la préfecture de police aurait, de la sorte, suivi la décision au pied de la lettre. Pour l’association, le raisonnement tenu par la justice lors de l’état d’urgence sanitaire est tout aussi valable en dehors. « La surveillance des manifestations est d’autant plus grave qu’il s’agit de moments d’expressions politiques » souligne l’association.

L’association espère convaincre le juge des référés d’ordonner « au préfet de police de Paris de cesser immédiatement, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter, puis de détruire toute image déjà captée dans ce contexte ». En complément de cette demande, La Quadrature du Net a également demandé que la décision de la préfecture de faire voler ses drones soit examinée sur le fond.

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